Fil d’actu du 3 janvier 2021
1. Dossier ACI 2020 pour les MSP
Vous n’allez pas tarder à vous mettre au travail sur le recueil des indicateurs de 2020 afin de percevoir votre rémunération 2021. La transmission des pièces doit se faire avant le 31 janvier 2021. A remarquer une note récapitulative des dérogations ACI MSP en raison du Covid 19 de la CNAMTS (DDGOS/DOS/DPROF) diffusée par AVECSANTE. Cette note laisse supposer une souplesse dans certains indicateurs relativement à la crise épidémique. Attente cependant d’une confirmation car cette note n’a pas d’en-tête ni de date, ce qui laisse supposer qu’il s’agit d’un document de travail non validé. A suivre.
2. Libre communication sur les compétences des professionnels
Changement sur la communication des professionnels de santé vers les usagers. L’interdiction de publicité est supprimée pour se mettre à l’heure européenne. Cela ne changera sans doute rien aux pratiques des maisons de santé qui n’ont pas besoin de se faire de la publicité. Plusieurs décrets du 22 décembre 2020 précisent les règles de la communication sur les compétences des professionnels ou lors d’intervention publique. Ces décrets concernent plusieurs professions : les médecins, les sages-femmes, les infirmiers, les chirurgiens-dentistes, les masseurs-kinésithérapeutes, les pédicures-podologues. Cela peut concerner vos professionnels s’ils sont habitués à tenir des tribunes.
3. Suivi de patients après traitement pour cancer
Une opportunité est ouverte aux équipes en MSP par un décret du 22 décembre 2020. A regarder sérieusement par vos équipes si elles sont en mesure de délivrer des soins comprenant un bilan d’activité physique, un bilan diététique, un bilan psychologique ainsi que des consultations de suivi diététiques et psychologiques. Si votre équipe comprend diététicien, psychologue et masseur-kinésithérapeute ou ergothérapeute ou psychomotricien, voire éducateur sportif, cela peut devenir intéressant. Il vous faudra alors contractualiser avec votre ARS. L’intérêt pour les patients semble évident. Par contre, pour les professionnels, c’est encore actuellement sous réserve de la publication attendue d’un arrêté ministériel qui fixera le montant de la rémunération maximale par patient, ainsi que la liste des indicateurs. A suivre.
4. Suivi de patients en « prédiabète »
La Mutualité lance un programme dans l’article 51 avec rémunération au forfait de l’équipe pluriprofessionnelle pour dépister et accompagner les patients en prédiabète. Si la démarche intéresse votre équipe, voici leur cahier des charges publié au JO qui vous évitera de réinventer le dispositif.
5. Négociations
La négociation conventionnelle pourrait laisser un gout amer aux professionnels en maison de santé. Il existe en France 1600 maisons de santé et 600 centres de santé, véritables unités de soins primaires organisées et coordonnées sur les territoires. Cette négociation passe par-dessus en mettant des moyens sur des CPTS ou par dessous en mettant d’autres moyens sur les ESP (équipes de soins primaires hors MSP). Cela s’appelle rater la cible opérationnelle.
6. Dernier arrêté pour le FIR 2020
Un dernier arrêté du 18 décembre 2020 remonte très légèrement le montant du FIR pour 2020 à 4 121 403 euros. Vous trouverez aussi la répartition par région.
Bien cordialement.
Dr Pierre DE HAAS – 06 07 75 39 50 – p.dehaas@acoorde.fr
