Chartes, RI et autres textes

Les statuts de l’association loi 1901 des professionnels de santé de la MSP ou du secteur

L’association peut assurer la gouvernance. Elle définit alors les grands axes stratégiques, qui sont décidés par ses membres. Elle permet à son Président de représenter les professionnels de la MSP face aux pouvoirs publics (ARS, collectivités territoriales, autres).

La charte éthique

Elle définit les valeurs communes partagées par les membres de l’équipe, dont par exemple :

• Attitudes face aux inégalités sociales de santé, face aux minorités, face aux situations de précarité ou d’exclusion
• Objectif de qualité des soins
• Confidentialité et respect du secret professionnel
• Accessibilité aux soins de la population
• Respect des obligations de formation professionnelle

Le contrat d’exercice en commun CEC

Le CEC est en général mono catégoriel. Il définit les conditions du travail en commun, particulièrement dans les situations qui pourraient poser des soucis comme les conditions des remplacements pour congés, maladie, départ, retraite, décès. Il peut définir tout ce que l’équipe considère comme justifié de définir ensemble.

Les statuts de la SCM (société civile de moyens) ou de la SEL (société d’exercice libéral)

Ils définissent les conditions du partage des dépenses, voire les conditions de transfert des charges en cas de décès, départ, retraite, décès.

Le règlement intérieur

Il définit les conditions de la vie quotidienne : horaires, hygiène, organisation managériale de la structure, disposition du secrétariat, etc…

Vous trouverez dans ces pages quelques documents type vous permettant d’aller plus vite dans la construction des statuts et contrats de vos équipes.