Sur la SISA

Bonjour Pierre,

Je me permets de te contacter car sur l’une des MSP se pose la question de savoir si il est possible qu’un médecin collaborateur ou remplaçant puisse entrer dans la SISA en tant qu’associé ?

Merci par avance de ton retour et à bientôt.

Réponse

La loi est claire sur ce point :

« Art. L. 4041-1. − Des sociétés interprofessionnelles de soins ambulatoires peuvent être constituées entre des personnes physiques exerçant une profession médicale, d’auxiliaire médical ou de pharmacien.

« Art. L. 4041-3. − Peuvent seules être associés d’une société interprofessionnelle de soins ambulatoires des personnes remplissant toutes les conditions exigées par les lois et règlements en vigueur pour exercer une profession médicale, d’auxiliaire médical ou de pharmacien et qui sont inscrites, le cas échéant, au tableau de l’ordre dont elles relèvent.

Ce qui signifie qu’un professionnel de santé peut faire partie d’une SISA quel que soit son statut libéral, salarié, collaborateur ou remplaçant dès qu’il est thèsé et inscrit au CDO.

C’est la même chose pour son éventuelle signature du projet de santé.

Bien cordialement.