Délégation entre MG et autres professionnels

La loi « portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé », dite loi Rist a été publiée au Journal Officiel du 29 mai 2023. En voici les grandes lignes qui vont nous simplifier l’exercice.

Concernant les IPA (infirmière de pratique avancée) en MSP

Les patients peuvent consulter des IPA en accès direct dans les MSP (ou centre de santé ou établissement de soins, voire ESP équipe de soins primaires). Un compte rendu est adressé au médecin traitant et mis dans le dossier partagé. Pour des IPA exerçant dans un contexte de CPTS (communauté professionnelle territoriale de santé), une expérience sera menée dans 6 départements durant 5 ans. Ce dernier point nécessite la publication d’un décret.

Concernant les infirmières et plaies chroniques en MSP

Les patients peuvent consulter des infirmières dans les MSP (ou centre de santé ou établissement de soins, voire ESP) pour la prise en charge de la prévention ou le traitement des plaies. Elles peuvent aussi prescrire des examens complémentaires et des produits de santé. Un compte rendu est adressé au médecin traitant et mis dans le dossier partagé. La publication d’un décret en Conseil d’Etat est attendue pour en définir le contour.

Concernant les kinésithérapeutes en MSP

Les patients peuvent consulter directement les kinésithérapeutes dans les MSP (ou centre de santé ou établissement de soins, voire ESP). Dans la limite de 8 séances par patient. Un bilan initial et un compte rendu est adressé au médecin traitant et mis dans le dossier partagé. Pour des kiné exerçant dans un contexte de CPTS (communauté professionnelle territoriale de santé), une expérience sera menée dans 6 départements durant 5 ans. Ce dernier point nécessite la publication d’un décret.

Concernant les orthophonistes en MSP

Les patients peuvent consulter directement les orthophonistes dans les MSP (ou centre de santé ou établissement de soins, voire ESP). Un bilan initial et un compte rendu est adressé au médecin traitant et mis dans le dossier partagé. Pour des orthophonistes exerçant dans un contexte de CPTS (communauté professionnelle territoriale de santé), c’est aussi possible, à condition que cela soit inscrit dans le projet de santé de la CPTS.

Concernant les pédicures-podologues

Ils peuvent dorénavant prescrire des orthèses plantaires. Ils peuvent aussi effectuer une gradation des pieds des diabétiques et prescrire des séances de soins adaptés. Un compte rendu est adressé au médecin traitant et mis dans le dossier partagé.

Concernant les pharmacies

Les préparateurs en pharmacie pourront vacciner. Un arrêté sera publié pour préciser.

Le pharmacien peut délivrer pour dépanner dans le cadre d’un traitement chronique, dans la limite de 3 mois, mais par délivrance d’un mois.

Concernant les orthésistes prothésistes

Ils peuvent renouveler des orthèses plantaires si l’ordonnance à moins de 3 ans. Un décret doit venir pour préciser.

Concernant les biologistes

Ils peuvent pratique des frottis cervico-vaginaux. Bizarrement, pas de directive sur la transmission au dossier médical.

 

Conséquences pratiques pour les équipes en MSP :

• Il n’est plus besoin pour les médecins de prescrire les IPA
• Les patients peuvent accéder directement au kiné pour entorse, lumbago ou autre pathologie dont ils jugent nécessaire une prise en charge
• Il n’est plus besoin pour les médecins de prescrire des séances d’orthophonie
• Il n’est plus besoin pour les médecins de prescrire des orthèses plantaires
• Reste à attendre un décret pour ne plus prescrire les soins infirmiers pour les plaies chroniques