Fil d’actu du 16 mars 2024
1. Paiement au forfait : appel à manifestation d’intérêt
L’expérimentation « Paiement en équipe des professionnels de santé » est une des expérimentations de l’article 51 de la loi de financement de la sécurité sociale de 2018. Cela fait partie d’une évolution à travers le monde entier de tenter de sortir du paiement à l’acte exclusif pour simplifier la vie par un paiement forfaitaire. Cette expérimentation qui était tournée vers les équipes en MSP a surtout intéressé les centres de santé du fait de la garantie de paiement en tiers payant qu’ils n’ont guère avec les complémentaires. Sur les 13 MSP qui étaient entrées dans l’expérimentation, 10 en sont sorties, pour diverses raisons dont le choix de ne prendre en forfait qu’une catégorie de patients (diabétiques ou personnes âgées). Ce qui a rendu plus complexe les calculs. Les 3 restantes en course sont satisfaites de cette évolution, le forfait alloué étant plus élevé que le chiffre d’affaires de l’année antérieure, permettant des embauches de personnel et des activités hors nomenclature. Aussi, le ministère relance cette expérimentation pour 2 ans par un appel à manifestation d’intérêt. La date limite de dépôt des candidatures est le 30/04/2024. Plus de 10 MSP sont déjà en course pour répondre à cet appel.
2. Vent de modernité sur l’HAS
La Haute Autorité de Santé a mis en ligne une position intitulée : « Accélérer les coopérations et les partages de tâches entre professionnels de santé ». Dans ce texte, l’HAS décrit les avancées sur ces thèmes au service de l’accès aux soins et de l’attractivité des métiers. Mais, selon elle, cela ne va pas assez vite. On ne saurait dire mieux. Absence de décret d’application, trop peu d’infirmière de pratique avancée formée, et complexité administrative ralentissent les évolutions souhaitées, alors que les premiers retours garantissent qualité, sécurité et satisfaction. Bravo l’HAS. Puisse-t-elle être entendue.
3. Certificats de décès établis par les infirmières
Des infirmières peuvent signer des certificat de décès dans certaines conditions. Revoir le Fil d’actu du 9 décembre 2023. La loi VALLETOUX de décembre 2023 a étendu l’expérimentation à tout le territoire. L’Ordre des infirmiers a publié une fiche de recommandations pour préciser les démarches à effectuer. A proposer aux infirmières de votre équipe en MSP.
4. Un webinar sur le salariat en maison de santé
La Fédération régionale des MSP de Auvergne Rhône-Alpes a organisé une visioconférence autour du sujet du salariat en maison de santé. Que cela concerne des secrétaires ou des professionnels de santé. A écouter si vous vous posez des questions et cherchez des réponses.
Bien cordialement.
