Fil d’actu du 05 avril 2025
1. Poursuite de la négociation de l’ACI des MSP
Une troisième séance de négociation de l’accord conventionnel interprofessionnel des MSP s’est tenu cette semaine. Un compte rendu de cette séance nous parvient par le Concours Pluripro. Merci à cette revue, car aucune information n’est diffusée sur les sites des négociateurs. La CNAMTS assure que 3/4 des MSP verront leur dotation augmenter. L’enveloppe globale serait augmentée de 18%. Les modalités de calcul seraient modifiées pour plus de simplification et de lisibilité selon la CNAMTS. Souhaitons-le. Cette séance sera suivie d’une autre début juin. Donc, nous ne sommes pas encore à la conclusion. Nous attendrons le texte final pour l’analyser et faire les comptes.
2. Suite du feuilleton sur la régulation de l’installation des médecins
La proposition de loi GAROT évoquée dans le Fil d’actu du 16 /11/2024 et dans le Fil d’actu du 29/03/2025 a été discutée et adoptée en séance publique à l’Assemblée nationale, avec son article 1. Cet article avait été repoussé en commission des affaires sociales à 3 voix près. L’Assemblée l’a réintroduit. Si cet article réussissait la suite de son parcours, dont le passage au Sénat, cela concernerait environ 13% du territoire français où un médecin ne pourrait s’installer que si un autre s’en allait. A noter que cela dépendrait de l’ARS qui tiendrait compte d’un « indicateur territorial de l’offre de soins », nouvel indicateur tenant compte du temps médical disponible par patient. Intéressant, car les députés reconnaissent que l’APL (indicateur d’accessibilité potentielle localisée) manque de visibilité, ce qui a été plusieurs fois dit et redit dans ce Fil d’actu. Reste à espérer que le nouvel indicateur soit plus fiable. Le texte va plutôt dans le bon sens : « L’estimation de l’offre de soins prend notamment en compte le temps médical disponible par patient ainsi que la situation démographique, sanitaire et socio-économique du territoire ». Alors que l’APL prenait plus en compte l’âge des médecins que le temps disponible. Suite du feuilleton début mai toujours à l’Assemblée nationale.
3. Ce qui est outrancier est insignifiant
Des syndicats médicaux ont réagi en annonçant la mort de la médecine libérale. Ils auraient probablement mieux fait de négocier une régulation à leur gout plutôt que de la voir s’imposer. Cela fait des années que cette situation était prévue, et cela fait des années qu’elle a débuté. Lorsque vous exercez en département sinistré et que vous êtes confronté à des déserts médicaux laissant des milliers de patients en abandon de soins, vous comprenez que des élus territoriaux puissent réagir.
4. Et encore une autre proposition
Le sujet des déserts médicaux agite assez le monde politique pour qu’une autre proposition de loi apparaisse du côté du Sénat. Portée par Philippe MOUILLER, sénateur des Deux Sèvres. Un médecin qui s’installerait dans une zone à forte densité médicale ne pourrait le faire qu’avec un engagement d’exercer à temps partiel sur une zone à offre de soins insuffisante. A suivre.
5. Cela tourne trop autour du nombre de médecins
Ces propositions de loi tournent autour du nombre de médecins, or nous ne pouvons pas en créer plus qu’il n’y en a de disponible. Comme il y a urgence sur certains territoires pour offrir des soins, il devient évident qu’une solution serait de déléguer au maximum pour qu’un seul médecin puisse prendre en soins plusieurs milliers de patients, jusqu’à 5 000 sur certains secteurs. Ce qui serait possible avec 2 ou 3 postes d’assistants médicaux pour un médecin. Mais les aides pour la création de postes d’assistants médicaux sont limitées dans la convention. A situation exceptionnelle, la réponse devrait être exceptionnelle, ce qui n’est pas encore le cas.
6. Le gaspillage en santé
Le syndicat Convergence infirmière s’est mobilisé contre le gaspillage en santé. Il a réalisé plusieurs actions publiques dans diverses villes pour sensibiliser sur le sujet. Une bonne idée de réflexion et d’action pour votre MSP : comment gérez-vous vos stocks ? Que faites-vous des aiguilles en surnombre dans les boites de vaccins ? Bref, tout ce qui peut concerner un risque de gaspillage.
Bien cordialement.
