L'article 51 de la LFSS 2018
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Textes réglementaires art. 51
Il est toujours bon de relire les textes sources d’une affaire dans laquelle on se lance…
Le texte de l’article 51 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 au J.O. du 31 décembre 2017.
Le décret du 21 février 2018 qui définit l’organisation de ces expérimentations et crée les organismes de suivi.
La circulaire du 13 avril 2018 qui précise l’article 51 et les modalités pour les ARS.
