Télémédecine, télésanté, téléconsultation
Lecture simplifiée des avenants télémédecine
L’avenant n°6 télémédecine à la convention médicale paru au JO du 01/08/2018 traite des 2 sujets téléconsultation et téléexpertise. L’avenant n°9 à la convention médicale apporte des modifications conséquentes en élargissant les possibilités de recours à la téléconsultation.
La téléconsultation
Il s’agit d’un échange entre un médecin à distance (téléconsultant) et un patient assisté ou pas d’un professionnel de santé. Le patient doit avoir eu une information et indiquer son consentement.
a – Champ d’application
Le champ couvre une téléconsultation entre un médecin traitant et un de ses patients dans le cadre du parcours de soins. Sauf si patient de moins de 16 ans ou si accès direct (gynéco, ophtalmo, stomatologie, chirurgie orale ou en chirurgie maxillo-faciale, psychiatrie ou neuropsychiatrie et pédiatrie).
L’avenant n°9 a levé des restrictions à l’utilisation de la téléconsultation. Le suivi peut s’effectuer avec téléconsultations et consultations en présentiel « au regard des besoins du patient et de l’appréciation du médecin »
En cas de situation non habituelle (patient sans MT ou MT indisponible), la téléconsultation peut se faire vers un médecin du premier recours hors territoire, particulièrement si le patient habite dans une zone sous dotée en médecins.
b – Modalités de réalisation
Plusieurs conditions :
- La confidentialité des échanges
- La transmission sécurisée de données concernant le patient
- L’écriture d’un compte rendu adressé au MT et au demandeur, voire dans le DMP
c – Rémunération
Pour le téléconsultant, mêmes tarifs qu’en présence du patient.
Pour le médecin traitant, s’il assiste le patient lors de la téléconsultation, facturation d’un acte.
Pour les détails des modalités de transmission de l’acte à l’assureur, voire le texte.
La téléexpertise
Il s’agit d’un échange entre un professionnel de santé et un médecin en dehors de la présence du patient. Le professionnel de santé requérant qui pose les questions et le médecin requis à qui elles sont posées.
a – Champ d’application
La téléexpertise est appelée à pouvoir être utilisée pour tout patient. L’avenant n°9 a élargi ce qui était encore limité. Le patient doit donner son accord après information.
b – Modalités de réalisation
Mêmes conditions :
- La confidentialité des échanges
- La transmission sécurisée de données concernant le patient (MSS)
- L’écriture d’un compte rendu adressé au MT et au demandeur, voire dans le DMP
c – Niveaux de téléexpertise
Les 2 niveaux de la convention ont été supprimés par l’avenant n°9. Il peut s’agir d’un avis sur une question, ou sur l’ interprétation d’une photo. Pas besoin d‘étude approfondie du cas. Une liste définie par l’avenant n’est qu’indicative.
d – Rémunération
Pour le médecin requérant :
- 10 € par téléexpertise limité à 4 fois par an pour le même patient
Plafond de 20% des actes de son activité globale par an.
Pour le médecin requis :
- 20 € par téléexpertise limité à 4 fois par an pour le même patient
C’est cumulable pour un seul patient.
e – Modalités de transmission de l’acte à la Caisse
Le médecin requis transmet une facture à la CPAM (ou autre) du patient. S’il a déjà vu le patient il a les données, sinon, elles sont transmises par le médecin requérant.
Le médecin requis facture en mode SESAM dégradé, sans obligation d’envoyer la feuille de soin papier. Soit directement, soit par une des plateformes existantes qui se développent.
f – La cotation :
Deux actes de téléexpertise avaient été créés à la nomenclature :
- L’acte codé « TE1 » pour les téléexpertises de niveau 1,
- L’acte codé « TE2 » pour les téléexpertises de niveau 2.
Donc, probable qu’il faille coter TE2 dorénavant.
