Assistants médicaux
Le texte de la convention médicale de 2024
La convention médicale de 2024 a redéfini certains points des textes précédents, en augmentant l’aide à l’embauche. Le texte concerné débute à l’article 33 de la convention. Le préambule des avenants définit un objectif à la création des assistants médicaux. Il est précisé end début de texte que l’aide est fournie « pour accroitre leur capacité à prendre en charge leurs patients et améliorer les conditions d’accueil et de suivi ».
Missions des assistants médicaux
Elles étaient définies dans le texte de l’avenant N°7 à la convention médicale de 2016. Deux profils apparaissent dans le texte : administratif / soignant. Les missions peuvent être aussi larges que désirées par le professionnel de santé. Cependant, trois secteurs semblent logiques à ce jour :
- Temps administratif
- Temps d’aide à la consultation
- Organisation, coordination entre autres avec les autres acteurs (spécialistes, établissements).
Attention, les missions ne peuvent être exclusivement celles d’un métier déjà existant comme secrétaire ou infirmière.
Une formation de ces assistants a été mise en place. Les assistants peuvent être embauchés avec l’engagement de suivre une formation dans les 2 ans et d’obtenir une validation dans les 3 ans. Une validation des acquis de l’expérience VAE existe aussi.
Qui est éligible à l’aide de l’assurance maladie pour embauche d’assistant ?
Les médecins généralistes sont éligibles France entière sous certaines conditions.
- Exercer en secteur 1 ou secteur 2 OPTAM ou OPTAM CO
- Avoir au minimum 775 patients adultes et enfants inscrits « MT médecin traitant »
Attention ++ : il s’agit bien du nombre de patients adultes et enfants inscrits MT. Si les médecins ont des difficultés pour éditer ces chiffres, la CPAM leur fournira.
Les médecins peuvent embaucher eux-mêmes ou en groupe, ou encore en passant par un groupement d’employeur.
Dérogations aux critères pour cas particuliers
- Nouveaux installés dans l’année et pour un an
- Médecins handicapés ou en ALD : sans minimum de patients selon accord avec le DG de la CPAM après avis du service médical
Le contrat
L’aide forfaitaire de l’assurance maladie est versée après signature d’un contrat qui formalise les engagements du médecin pour 5 ans. Le médecin peut ensuite recruter l’assistant médical à plein temps ou à mi-temps (le tiers-temps a disparu). Dans quelques cas, un médecin peut obtenir plus d’un temps plein que ce soit 1,5 ETP ou 2 ETP : médecin exerçant en zone d’intervention prioritaire, ou médecin ayant déjà 1 ETP, ayant atteint ses objectifs, à partir de la 3ème année.
Un échange a lieu entre médecin et CPAM tous les ans, voire plus souvent en cas de difficultés. Chaque année, les médecins concernés devront fournir les justificatifs comme cela se fait pour l’ACI des MSP. Le contrat peut être amendé par avenant ou résilié à tout moment. Par exemple si augmentation ou réduction du temps de travail de l’assistant, ou encore pour démission ou licenciement de l’assistant.
Le montant des aides
Les versements de l’aide se fait en une seule fois les deux premières années : 100% dans les 2 mois suivant la signature du contrat. Pour la 3ème année, 50% est versée en début d’année et le solde selon les objectifs atteints ou pas en fin d’année.
Option embauche 1/2 ETP – Montants de l’aide
| Aide maximale | entre 90 et 95ème percentile | > 95ème percentile | |
| Année 1 | 19.000 € | 19.000 € | 19.000 € |
| Année 2 | 14.000 € | 14.000 € | 19.000 € |
| Année 3 et suivantes | 11.000 € | 13.000 € | 19.000 € |
Option embauche 1 ETP – Montants de l’aide
| Aide maximale | entre 90 et 95ème percentile | > 95ème percentile | |
| Année 1 | 38.000 € | 38.000 € | 38.000 € |
| Année 2 | 28.000 € | 28.000 € | 38.000 € |
| Année 3 et suivantes | 22.000 € | 26.000 € | 38.000 € |
Option embauche 1,5 ETP – Montants de l’aide
| Aide maximale | entre 90 et 95ème percentile | > 95ème percentile | |
| Année 3 et suivantes | 33.000 € | 39.000 € | 57.000 € |
Option embauche 2 ETP – Montants de l’aide
| Aide maximale | entre 90 et 95ème percentile | > 95ème percentile | |
| Année 3 et suivantes | 44.000 € | 52.000 € | 76.000 € |
Si vous étiez sur un contrat de 1/3 ETP, les augmentations interviennent aussi.
Objectifs d’augmentation de patientèle : en nombre patients inscrits MT et en file active
L’aide est versée sans notion d’objectif les deux premières années. Cependant, à partir de la 3ème année, l’aide est apportée au prorata de l’objectif fixé. Si l’objectif est atteint, le nombre de patients doit être maintenu. Si l’objectif n’est pas atteint, il reste identique pour les années suivantes.
Les objectifs concernent deux items : patientèle inscrite médecin traitant (adulte et enfants) et file active.
Le calcul des objectifs est d’une complexité digne d’un technocrate. Vous trouverez les chiffres et les formules de calcul dans le texte conventionnel. Cela ne va pas vers une simplification. Par exemple ce passage qui vaut son pesant d’or :
Il est calculé avec l’équation suivante :
Pour 1 ETP : ((0-((P30×coefficient)-((P50-P30)×((P30×coefficient)/(P99-P30)))))/(P99-P50))×(patientèle-P50)+((P30×coefficient)-((P50-P30)× ((P30×coef)/(P99-P30))))
Pour 1/2 ETP : ((0-((P30×coefficient)-((P50-P30)×((P30×coefficient)/(P95-P30)))))/(P95-P50))×(patientèle-P50)+((P30×coefficient)-((P50-P30)× ((P30×coef)/(P95-P30))))
Le mieux est donc d’en discuter avec votre CPAM. En sachant que le risque est faible de voir une patientèle diminuer par les temps qui courent.
Cas particuliers
En cas d’exercice mixte, les objectifs sont calculés au prorata de l’activité libérale.
Si le médecin a plus de 65 ans, ses objectifs de patientèle sont entre 0 et -10%.
En cas de première installation, l’objectif est d’arriver à un nombre de patients au 50è percentile de la moyenne nationale.
Mutualisation possible en MSP
Nouveauté de la convention qui est bienvenue. Il est possible de mutualiser le contrat pour une équipe de médecins exerçant en MSP. Ce sera cependant pour 2025.
