L'article 51 de la LFSS 2018

Textes de loi auxquels il peut être dérogé

Vous trouverez dans ce tableau les articles de lois auxquels les deux chemins d’innovation permettent de déroger.

Vous verrez que l’innovation est plutôt sur les changements concernant les tarifs et honoraires avec l’article 51 de la LFFS 2018.

Alors que l’innovation est plutôt dans la dérogation aux conditions d’exercice, c’est-à-dire aux règles conventionnelles, aux décrets d’actes et de compétences avec l’art. 51 des protocoles pluriprofessionnels.

 

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