Gestion de la SISA

Une SISA peut embaucher quiconque pour des activités courantes : secrétariat, coordination, comptabilité, accueil, portage de projet de santé publique, infirmière de parcours. Cette personne embauchée peut être un professionnel de santé ou pas.

Concernant des activités de soins facturables à l’assurance maladie, une SISA pouvait dans un premier temps n’embaucher qu’une IPA, infirmière de pratique avancée (cf. les articles IPA dans « Dynamique d’équipe »). Elle peut dorénavant embaucher toute catégorie de professionnel de santé, y compris un médecin.

Il a fallu plusieurs textes réglementaires pour aboutir à cela.

La loi du 22/12/2018 (LFSS 2019) a apporté une première modification dans son article L162-1-7 :

La prise en charge ou le remboursement par l’assurance maladie de tout acte ou prestation réalisé par un professionnel de santé, dans le cadre d’un exercice libéral ou d’un exercice salarié auprès d’un autre professionnel de santé libéral, ou en centre de santé, en maison de santé ou dans un établissement ou un service médico-social, ainsi que, à compter du 1er janvier 2005, d’un exercice salarié dans un établissement de santé, à l’exception des prestations mentionnées à l’article L. 165-1, est subordonné à leur inscription sur une liste établie dans les conditions fixées au présent article.

Une ordonnance a ensuite été publiée au JO du 13 mai 2021. Elle a représenté une avancée certaine pour les MSP puisqu’elle permet à une SISA d’employer des professionnels de santé salariés plus loin que les IPA.

Un décret du 18 juillet 2023 notifie l’obligation d’inscription de la SISA aux Ordres de ces professionnels de santé salariés. Ce qui permettra de recevoir les CPS pour ces professionnels. Une carte CPS par professionnel de santé salarié de la MSP pour que la MSP puisse facturer l’acte au titre de l’activité de ce salarié.

Il est devenu possible d’encaisser les honoraires des professionnels de la SISA sur le compte de la SISA en autorisant les reversements à chaque membre. Le texte permet la constitution de « groupement d’employeurs » pour faciliter l’embauche d’assistantes ou assistants médicaux. Aujourd’hui ces assistants peuvent être employés par des médecins ou par des SCM.

A la suite de cette ordonnance, il a été publié un décret au JO du 11 juin 2021. Ce décret précise des points en cas de création d’un groupement d’employeurs au sein de la SISA. Si la SISA embauche au service de quelques membres seulement, la comptabilité et responsabilité économique pourra être portée par ces seuls membres.

Si vous désirez vous lancer dans cette aventure, faites attention à plusieurs points :

• Nécessité de modifier les statuts de votre SISA pour identifier le groupement et ses membres et leur responsabilité solidaire.
• Un groupement d’employeurs est sans but lucratif, ce qui signifie qu’il ne peut y avoir de marge importante entre facturation éventuelle des actes (si médecin ou infirmière salariée) et salaires et charges versés.
• Etablir des contrats de travail avec noms des membres du groupement d’employeurs.
• Déclarer le groupement à l’inspection du travail et choisir une convention collective, celle des cabinets médicaux paraissant le plus logique.
• Le texte précise que la SISA ne peut compter plus de salariés que de libéraux.

Si vous êtes intéressés par ces démarches, l’assurance maladie a mis en ligne un document d’aide.

La fédération AVECSANTE a mis en ligne un diaporama d’aide.

Cela semble finalement bien compliqué et risque d’entrainer les équipes et leurs experts-comptables dans de sacrées prises de tête. Il serait certainement beaucoup plus simple de faire évoluer ces SISA vers des société d’exercice libérale pluriprofessionnelles (SEL). Si ces SEL pluripro existent déjà chez les juristes et experts comptables, cela a toujours été refusé dans la santé, sans doute du fait du nombre des Ordres professionnels. Il suffirait pourtant d’ajouter aux « SEL pluripro santé » l’obligation d’un projet de santé et de leur ouvrir l’ACI. Cela serait une avancée conséquente et plus simple pour l’exercice coordonné en équipe de soins primaires.