Sur les indemnités ACI

Questions sur l’indemnisation d’une salariée

Bonjour Pierre,

Voilà, dans notre MSP, l’infirmière va arrêter son activité libérale et ne fera plus que son activité salariée. Toutefois elle souhaite poursuivre son implication dans la SISA. Dans ce cadre peut-on l’indemniser à titre personnel et comment elle peut passer cela en dehors d’un cadre honoraire puis qu’elle n’a plus d’entreprise libérale ?

Merci pour ton aide sur le sujet.

Une réponse

Cette question appelle deux réponses.

• Sur son adhésion à la SISA, la réponse se trouve ici. Pas de souci puisqu’elle est professionnelle de santé. Par prudence, faire valider par son employeur.
• sur ses indemnisations :
  • Si elle est en contrat à 100% avec son emploi salarié, elle ne peut théoriquement pas travailler pour une autre structure. Ou, en dehors de ses heures d’emploi salarié, et en vérifiant l’absence de clause de non concurrence sur son contrat de travail.
  • Si elle est à employée à 80% ou moins, il faudrait, outre vérifier de clause de non concurrence sur son contrat de travail, que les heures indemnisées soient en dehors des heures stipulées sur son contrat.

Pour la fiscalité de ses indemnisations, si elle n’a plus de statut libéral, il lui faudra le déclarer en micro BNC.

Bien cordialement.