Fil d’actu du 19 juin 2021

1.   Suite de l’ordonnance SISA employeurs

A la suite de l’ordonnance sur les SISA publiée au JO le 13 mai 2021 (Fil d’actu du 16 mai 2021), il a été publié un décret au JO du 11 juin 2021. Ce décret précise des points en cas de création d’un groupement d’employeurs au sein de la SISA. Si la SISA embauche au service de quelques membres seulement, la comptabilité et responsabilité économique pourra être portée par ces seuls membres. Si vous désirez vous lancer dans cette aventure, faites attention à plusieurs points :

  • Nécessité de modifier les statuts de votre SISA pour identifier le groupement et ses membres et leur responsabilité solidaire.
  • Un groupement d’employeurs est sans but lucratif, ce qui signifie qu’il ne peut y avoir de marge importante entre facturation éventuelle des actes (si médecin ou infirmière salariée) et salaires et charges versés.
  • Etablir des contrats de travail avec noms des membres du groupement d’employeurs.
  • Déclarer le groupement à l’inspection du travail et choisir une convention collective, celle des cabinets médicaux paraissant le plus logique.

Cela semble bien compliqué et risque d’entrainer les équipes et leurs experts-comptables dans de sacrées prise de tête. Il serait certainement beaucoup plus simple de faire évoluer ces SISA vers des société d’exercice libérale pluriprofessionnelles (SEL). Si ces SEL pluripro existent déjà chez les juriste et experts comptables, cela a toujours été refusé dans la santé, sans doute du fait du nombre des Ordres professionnels. Il suffirait pourtant d’ajouter aux « SEL pluripro santé » l’obligation d’un projet de santé et de leur ouvrir l’ACI. Cela serait une avancée conséquente et plus simple pour l’exercice coordonné en équipe de soins primaires.

 

2.   Le serpent de mer des aides-soignantes libérales

En France, les aides-soignantes sont salariées d’établissements ou de structure de soins de ville (associations ou mutuelles assurant des soins à domicile). Devant les difficultés du maintien à domicile de patients porteurs de pathologies lourdes, des professionnels réclament depuis des années une évolution réglementaire pour que des aides-soignantes puissent exercer en ville en leur nom propre comme le font infirmières, auxiliaires de vie ou aides ménagères. Mais cela était refusé par des représentations professionnelles qui craignaient de voir leur champ d’activité envahi. Or, il semble que le législateur ait envie de faire bouger ces lignes. Probablement devant l’augmentation du travail des IDE face à l’explosion des pathologies chroniques et les délégations de tâches et missions des médecins dont le temps de travail va en diminuant. Jeu de dominos en quelque sorte. Des projets de décret et d’arrêté sont en cours de discussion pour redéfinir le champ de chaque profession. Affaire à suivre. Bientôt des aides-soignantes libérales dans les MSP ?

 

3.   Campagne de vaccination, cela se complique encore

A croire que les « penseurs » de la campagne la trouvaient trop simple. Ils ont décidé que les centres allaient en plus du vaccin tester les patients volontaires avec des TROD. Enième changement de stratégie qui nous tombe dessus, obligeant à réorganiser les box, les files d’attente, le matériel, les saisies d’attestation. Au secours ! …. L’idée est de tester les primo vaccinés pour les dispenser de la 2ème dose. Idée bizarre puisque le résultat ne permet pas de préciser la date de l’infection. Idée bizarre puisqu’il semble que moins de 10% des patients serait positif. Un grand bazar supplémentaire pour un résultat médiocre. Preuve une fois de plus que la centralisation de cette campagne est une grosse bêtise. Si le sujet de la déconnexion des pouvoirs publics et des acteurs vous intéresse, lisez la note publiée par le collectif « Nos Services Publics ».

 

4.   FIR

Un premier arrêté publié au JO avait défini le montant des sommes allouées au FIR en 2021 : 4 025 516 200 €, soit plus de 4 milliards d’euros. Un deuxième arrêté publié le 21 mai 2021 a augmenté cette somme à 4 352 550 800 €. Vous trouverez la dotation de votre région sur le tableau dans le texte de ce deuxième arrêté.

 

Bien cordialement.