Fil d’actu du 04 juin 2019

1.    Article 51

Une réunion de lancement IPEP se tiendra le 20 juin. La plupart des « co-constructeurs » partent dans l’aventure. Une autre réunion se tiendra de la même manière pour PEPS.

Le cahier des charges de IPEP a été validé par le comité technique de l’innovation en santé et il devrait être publié par arrêté ministériel d’ici le début du mois de juin (dixit l’équipe ministérielle).

Ce sera ouvert à d’autres équipes que les « co-constructeurs », mais il est peu probable que ce soit avant 2020, car l’accompagnement des premières équipes occupera le temps de l’équipe du Ministère. A suivre avec plus de nouvelles après la réunion du 20 juin.

 

2.    Facilitation d’un exercice sur plusieurs sites

Un décret publié au JO permet dorénavant aux médecins d’exercer sur plusieurs sites en simplifiant la procédure de déclaration. Il suffit dorénavant d’adresser une simple déclaration au conseil départemental ordinal du lieu prévu de l’activité. L’Ordre peut s’y opposer dans un délai de 2 mois, uniquement pour des questions de de qualité, sécurité et continuité des soins. En cas de refus du Conseil Départemental de l’Ordre, un recours peut se présenter devant le conseil national.

 

3.    Négociation conventionnelle sur les assistants médicaux

La négociation est terminée et c’est maintenant l’étape des discussions dans les syndicats pour savoir si l’on signera ou pas. L’assemblée générale de MG France a donné mandat pour la signature, mais elle ne suffira pas. Il faudra qu’au moins un autre syndicat signe pour que les conditions d’application de cet avenant puissent être appliquées. C’est la règle conventionnelle. A suivre

 

4.    Négociation ACI sur les CPTS

De la même manière, l’assemblée générale de MG France a donné mandat pour la signature, mais elle ne suffira pas, là non plus. Il faudra qu’au moins deux autres syndicats de deux autres professions signent. C’est la règle de l’ACI. A suivre aussi.

 

Bien cordialement.