Sur la SISA

Bonjour,

Peut-on employer une femme de ménage au nom de la SISA ? Je vous remercie par avance si vous pouvez m’apporter cette réponse.

 

Réponse 

Bonjour,

La SISA étant une société civile, elle peut embaucher.

Cependant, la loi qui crée les SISA dit :

« Art. L. 4041-2. − La société interprofessionnelle de soins ambulatoires a pour objet :

« 1o La mise en commun de moyens pour faciliter l’exercice de l’activité professionnelle de chacun de ses associés ;

« 2o L’exercice en commun, par ses associés, d’activités de coordination thérapeutique, d’éducation thérapeutique ou de coopération entre les professionnels de santé.

Donc selon le 1°, oui, puisque l’entretien fait partie des moyens.

Selon le 2°, non, car cela ne sert pas la coordination.

 

Si une SISA n’a que l’ ACI accord conventionnel interprofessionnel dans ses recettes, cela peut poser question dans la mesure où l’ACI a pour objet le 2°.

Si d’autres entrées de recettes d’autres sources, cela ne se discute pas.

Si l’ACI est la seule rentrée, il vaut mieux prendre en charge le système d’information ou location de la salle de réunion ou tout autre poste facilitant la coordination.

En diminuant les frais de chaque professionnel sur ces postes, ils peuvent prendre en charge le ménage.

A savoir tout de même, et que je sache, aucune SISA n’a été contrôlée pour ses postes de dépenses.

Mais, comme c’est de l’argent public, nous n’en sommes pas à l’abri.

 

Espérant avoir contribué à votre réflexion.