Infirmière de pratique avancée

A la suite de nombreuses réunions et de discussions, la France a rejoint les autres pays dans la capacité à confier des tâches et des missions nouvelles aux infirmières. Les infirmières qui ont choisi de développer leur exercice avec une formation en master, peuvent réaliser des actes pour lesquels l’autorisation n’existait pas antérieurement. Il était antérieurement possible d’effectuer des actes existant dans le décret de compétence, mais leur absence dans la nomenclature rendait compliqué leur rémunération. Certaines équipes ont donné délégation pour effectuer des ECG, EFR ou IPS aux infirmières libérales. Ces dernières doivent faire une note d’honoraires (hors avantages conventionnels) pour se faire honorer par le médecin qui facture l’acte au patient.

Le principe de l’IPA, infirmière de pratique avancée, a été créé par la loi de modernisation de notre système de santé en janvier 2016. Il est simple : une IDE peut recevoir délégation d’un médecin pour des actes ou des missions de suivi d’un patient donné. En oncologie et hémato-oncologie, pour les maladies rénales chroniques et la dialyse et la transplantation rénale, pour les situations d’urgence. Et encore pour les pathologies chroniques stabilisées suivantes : accident vasculaire cérébral, artériopathies chroniques, cardiopathie, maladie coronaire, diabète de type 1 et diabète de type 2, insuffisance respiratoire chronique, maladie d’Alzheimer et autres démences, maladie de Parkinson, épilepsie.

Le principe de la « pratique avancée » a été inscrite dans la loi avec l’art. L4301-1 du Code de la Santé Publique.

Le référentiel des activités des infirmières de pratique avancée est décrit dans l’annexe de cet arrêté du 22 octobre 2021. Il a été augmenté d’autres activités dans un arrêté du 11 mars 2022.

Les opportunités ouvertes par cette avancée sont très intéressantes pour une équipe en MSP qui désire déléguer des missions afin de récupérer du temps médical et assurer ainsi une meilleure accessibilité à la population. Elle en tirera de plus un avantage économique par augmentation des points de l’ACI à la suite de l’avenant n°1 de 2022.

A noter que cette délégation s’effectue dans le cadre d’un protocole entre IPA et médecin traitant du patient. C’est une bonne chose pour définir qui fait quoi. Les rémunérations forfaitaires des IPA ont été définies par l’avenant n°7 à la convention des IDE publié au JO du 3 janvier 2020, puis revalorisées par l’avenant n°9 à cette convention publié au JO du 18 novembre 2022. Vous trouverez le texte de ce dernier avenant et son résumé dans ces pages.

Fin 2024, ce sont 3 100 IPA qui ont été diplômées et 500 qui sont en formation.

Lien pour en savoir plus :  IPA expliquée sur le site du Ministère de la Santé

Les premières IPA se sont constituées en syndicat : UNIPA