Gérer le SI d'une MSP

Le partage des informations

Un obstacle a longtemps freiné le développement des systèmes d’information en maison de santé. La réglementation ne permettait pas aux professionnels exerçant en libéral de partager des données alors que de tels échanges étaient autorisés en établissements de santé ou en EHPAD (maisons de retraites médicalisées). Grâce à une action de la FFMPS, la loi du 10 août 2011 a rendu ce partage possible.  C’est l’article L 1110-4 du Code de Santé Publique. Dans un premier temps, il fallait recueillir le consentement exprès des patients, puis un décret du 20 juillet 2016 a modifié ce point. Le décret ramène les maisons de santé dans le même cadre que les établissements et les centres de santé.

Les professionnels de santé travaillant en exercice regroupé et ayant signé un projet de santé commun peuvent partager le dossier du patient suivi par l’équipe, si le patient ne s’y oppose pas. Les patients sont informés du partage d’information par affichage dans les salles d’attente.

Attention !

Cette notion du partage est tout de même réservée aux professionnels sollicités par le patient. Les systèmes d’information ont une mémoire et une traçabilité. Un patient peut demander qui a ouvert son dossier et quand. Si un professionnel non consulté a ouvert sans sollicitation du patient ou sans notion d’urgence vitale, cela peut relever du pénal.

Voici des liens pour approfondir cette question :

• Un guide du Ministère sur la circulation des informations médicales dans les centres et les maisons de santé : Guide sur le partage sur le site du Ministère de la Santé
• Le guide méthodologique complet sur la circulation au sein des centres et des maisons de santé, des informations concernant la santé des patients : Guide méthodologique complet
• Et le décret du 20 juillet 2016 sur les conditions d’échange et de partage d’informations entre professionnels de santé et autres professionnels des champs social et médico-social et à l’accès aux informations de santé à caractère personnel