SISA

Voici divers documents qui pourront vous aider dans vos réflexions sur les aspects statutaire ou fiscaux de vos SISA.

Un document du Ministère de la Santé datant de septembre 2021, intégrant les modifications apportées par l’ordonnance du 12 mai 2021 et le décret d’application du 9 juin 2021

Des questions-réponses publiées en 2015 par la FFMPS en partenariat avec KPMG, puis remis à jour par Acoorde avec relecture et ajouts de KPMG en avril 2020.

Un document explicatif de la DGOS sur les SISA à capital variable.

Un guide juridique monté par l’URPS Ile de France et KPMG.

Enfin, un exemple de statuts type sur le site du Conseil National de l’Ordre des Médecins.

Si vous avez besoin de l’aide d’un conseiller pour écrire les statuts ou les modifier, voici quelques experts  :

• Jérémie PONTONNIER, jpontonnier@jpmb.avocats.fr
• Claude EVIN, contact@evin-avocat.com
• le bureau local de KPMG dont les experts juridiques sont compétents