Cahier de doléances pour l'ACI

L’accord conventionnel interprofessionnel, ACI des MSP est renégocié cette fin 2024 pour 2025.

Si personne ne vous a demandé votre avis, donnez-le tout de même. Vous trouverez ci-dessous un exemple de cahier de doléances que vous pouvez adresser aux négociateurs : direction de l’assurance maladie ou syndicat professionnel. Proposez 3 points d’évolution, car plus risquent de noyer vos lecteurs. Justifiez bien vos suggestions.

 

Cahier de doléances de la MSP de _________  pour une évolution de l’ACI des MSP

3 suggestions venues du terrain

 

1 – Concernant les protocoles (art.3-2)

A ce jour ce sont 8 protocoles qui sont valorisés. Or il semble que ces protocoles deviennent des « textes administratifs » pour les professionnels de santé, dans le but d’obtenir des rémunérations mais que l’implémentation dans l’exercice est moins que certaine.

Il faut reconnaitre qu’appliquer 8 protocoles dans l’exercice relève d’une gageure et décourage l’équipe qui risque de n’en appliquer aucun dans sa pratique. Une équipe ayant de 2 à 4 protocoles a de grandes chances d’en appliquer au moins 2.

Notre suggestion

Valoriser seulement 4 protocoles, mais à dotation équivalente (donc 1 600 au lieu de 800).

Mettre en place pour 2 des protocoles retenus, une valorisation supplémentaire si fourniture de données de résultats. Fournir une liste de 1 ou 2 indicateurs à fournir pour chacun de ces 2 protocoles.

Donner la possibilité de passer à 4 protocoles valorisés + la 3^ème année.

Justification

Travailler sur 2 protocoles durant 2 ans, et bénéficier d’une plus-value sur la production de données incitera l’équipe à l’implémenter dans sa pratique. Avec une résultat en termes de santé publique qui serait logique. Limiter les indicateurs à 1 ou 2 évite de noyer et de décourager les équipes.

 

2 – Concernant les missions de santé publique (art.3-2)

A ce jour ce sont 2 missions de santé publique qui sont valorisées. Or les équipes étant pluriprofessionnelles, les idées pour développer des missions de santé publique ne manquent pas. Mais monter une mission de santé publique avec 350 points (2 450 €) est plutôt difficile.

Notre suggestion

Permettre une 3^ème mission de santé publique aux équipes.

Revaloriser ces missions pour les rendre vraiment opérationnelles au service des patients.

Elargir les liste des sujets dont troubles du neurodéveloppement (TND), et troubles du langage.

Justification

Dès que les équipes atteignent une taille d’une 20aine de professionnels de santé, les idées de missions de santé publique foisonnent. C’est une manière de mettre en valeur le travail de l’équipe au service de la santé publique.

Les TND et les troubles du langage deviennent des préoccupations fréquentes en soins primaires. Développer des programmes de dépistage ou de prise en charge précoce devient une nécessité.

 

3 – Concernant l’implication des usagers (art.3-2 et art. 6 de l’avenant n°1)

A ce jour, 2 niveaux sont valorisés en ce qui concerne l’implication des usagers. Plus loin que l’implication des usagers, c’est la notion d’expérience patient qui se développe en France soutenue par France Asso Santé, par l’IFEP (Institut français de l’expérience patient) ou par d’autres associations ou structures

Notre suggestion

Ouvrir un niveau 3 traitant de l’expérience patient.

Lister dans une annexe les actions possibles : focus group de patients, création d’un groupe de patients partenaires, recueil de questionnaires validés HAS.

Valoriser nettement ce niveau en points pour motiver les équipes à se saisir de cette objet.

Justification

Si l’expérience patient se développe en France dans les structures hospitalières, il est plus difficile d’en développer les concepts et les pratiques dans les équipes de soins primaires.

Les équipes participantes à IPEP ont travaillé avec l’équipe article 51 pour aboutir à des premières pistes sur ce sujet. Il est possible d’aller plus loin avec l’ACI des MSP.

 

Signataires

Pour l’équipe de la MSP de