Textes réglementaires sur les CPTS

Une instruction de la DGOS du 2 décembre 2016 détaille les modalités de mise en oeuvre des CPTS et précise le rôle des ARS dans cette démarche.

Une instruction le 09 octobre 2019 est parue au Bulletin officiel du 15 décembre 2019 pour préciser les modalités d’accompagnement des CPTS par l’Assurance maladie et les ARS. Cette instruction sous forme de lettre au réseau précise les conditions de mise en œuvre.

Une autre note a été publiée au Bulletin officiel Santé le 31 janvier 2023 pour préciser les applications de l’avenant n°2 (page 126 et suivantes). Cette note comprend en annexe un diaporama qui peut vous êtes utile en réunion d’explications.

Enfin, une instruction a été publié au Bulletin Officiel du 16 octobre 2023 en pages 149 et suivantes. Il est rappelé à propos des CPTS que « Si celles-ci ont toutes pour objectif final d’offrir une meilleure prise en charge aux populations, les CPTS ne sont pas des structures de soins et n’offrent donc pas directement de prise en charge ». C’est heureux de le dire et le redire tant des confusions ont pu se voir sur le sujet. L’objectif répété est de couvrir 100% du territoire national.