Protocole nationaux de coopération

Les premiers protocoles nationaux ont été publiés au JO le 8 mars 2020

Cinq arrêtés ont été publiés au JO du 8 mars 2020 ouvrant la possibilité de se lancer sur 5 protocoles de coopération pluriprofessionnelle. Les thèmes sont : Entorse de la cheville – Lombalgie aiguë – Rhino-conjonctivite allergique – Cystite – Angine. Deux autres arrêtés ont été publiés au JO du 10 mars 2020 sur :  Réalisation de suture de plaie simple par un infirmier – Varicelle.

Un thème a été publié au JO du 18 juin 2020 : « Première consultation d’alcoologie par une infirmière, pour des patients adressés par un service des urgences ».

Un autre thème a été publié au JO du 03 mars 2021 : « Intervention d’infirmières libérales à domicile afin de diagnostiquer et d’initier la prise en charge de la fragilité du sujet âgé ».

Puis, ajout après ajout, la liste des protocoles s’est allongée. Vous les trouvez sur le site du Ministère.

Par deux arrêtés publiés au JO du 14 mars 2023, deux des protocoles ont été étendues à des équipes en CPTS pour cystite (ou brulures urinaires) et pour angine (ou mal de gorge). A noter que ces deux protocoles remplacent les précédents sur les mêmes thèmes. Vous trouverez la description détaillée de ces deux protocoles sur le site du Ministère : prise en charge des brulures urinaires et mal de gorge.

Cela aurait pu être une bonne piste. Malheureusement, cela tourne à une affaire plutôt compliquée… Car ces protocoles sont lourds à mettre en place par une équipe en MSP.

Exemple : la lombalgie aiguë. Sujet simple, car il est très probable que le kiné fasse aussi bien que le MG pour la prise en charge. L’arrêté au JO pèse plus de 16 Mo. Et dépit à la lecture du texte. Il faut que les MG (de plus maître de stage des Universités) passent 10 h à enseigner leur métier aux kinés sur ce sujet. Et 7 indicateurs doivent être requêtés chaque trimestre, dont la plupart nécessitent de créer de nouveaux indicateurs, voire de créer des modes d’enregistrement de données complexes, comme pour les délais de prise de Rdv.

Il en est du même acabit pour les autres protocoles. Même s’il ne faut organiser que 5 h de formation sur la rhinite allergique et 4 h sur la cystite, il est bien peu probable que des équipes s’engagent dans ces protocoles. Même s’il est dit (à voix basse) que l’on peut se dispenser discrètement de ces temps de formation.

Rémunérations de ces protocoles

Une rémunération a été prévue pour les équipes mettant en place 6 de ces 7 protocoles (exclusion des sutures). Un arrêté a été publié au JO du 30 septembre 2020 ouvrant cette possibilité de financement. La rémunération se monte à 25 € et elle est versée à la MSP (si adhérente à l’ACI). Ce montant comprend un éventuel acte du délégant le jour même ou le lendemain. Pour les lombalgies, une 2è consultation du délégué est rémunérée 20 €. Idem pour l’entorse, mais la 2è consultation est à 25 €.

Il faut cependant encore attendre que les conditions pratiques soient définies. Car il faudra une lettre clé de facturation, puis savoir qui facturera : le professionnel de santé ? Car à ce jour, les SISA n’ont toujours pas de feuilles de soins ou d’identifiant pour facturer à l’assurance maladie (hors l’expérimentation PAERPA). Nous attendons encore les décrets d’application de la loi L.162-1-7.

En attendant, une solution transitoire de paiement a été mise en place par une instruction du Ministère qui a été diffusée aux ARS.

Attention, cependant, car l’arrêté du 10/09/2020 qui permet la rémunération ces protocoles (excluant celui sur les sutures), cite les protocoles de 2020. Ceux étendus en 2023 (brulures mictionnelles et mal de gorge) et remplaçant ceux de 2020 se trouvent exclus de fait d’une rémunération. Nous attendons un arrêté correctif.

Quelques équipes pionnières se frottent à cette pratique, mais il est peu certain que cela connaisse un rapide succès étant donné le côté complexe et la lourdeur du suivi. D’autant que les textes sur pharmaciens correspondants et prescripteurs facilitent de beaucoup une démarche de délégation aux pharmaciens sans lourdeur réglementaire. Et que les pharmaciens peuvent effectuer, depuis juin 2024, des tests rapides et prescrire pour des symptômes d’angine et de cystite. Les conditions sont définies par de nouveaux textes réglementaires publiés au Journal Officiel du 18 juin. Un décret a été publié pour la délivrance de médicaments après un test rapide. Un arrêté précise le contour de cette délégation et l’obligation de formation. Un autre arrêté définit les rémunérations pour ces actes : 10 € TTC pour la réalisation d’un TROD non suivie de la dispensation d’un traitement antibiotique et 15 € TTC pour la réalisation d’un TROD suivie de la dispensation d’un antibiotique.