Missions de santé publique

Un alinéa a été ajouté en 2021 à la définition réglementaire des MSP par l’art. 6323-3 du Code de santé publique. Cet alinéa permet aux MSP de mettre en place un parcours d’accompagnement des enfants de 3 à 12 ans en surpoids ou obésité.

Un arrêté du 14 novembre 2022 établit le cahier des charges sur l’accompagnement de ces enfants pour les équipes en MSP qui désireraient rejoindre le dispositif découlant « Mission Retrouve Ton Cap », une des  expérimentations de l’article 51.

Les MSP intéressées doivent se référencer auprès de leur ARS. Ce parcours comprend de la diététique, de l’activité physique et éventuellement psychologique avec bilan et séances de suivi.

Le texte prévoit une prise en charge à 100% par l’assurance maladie pour ce parcours sur prescription médicale.

C’est la MSP qui recevra la rémunération forfaitaire.

Malheureusement, les montants sont bien en deçà des usages. Trouver une diététicienne ou un diététicien qui accepterait de faire des bilans pour 37 € l’heure n’est pas simple. Pour appliquer ce dispositif, la MSP devra compenser cette faible rémunération.

Bien regarder avant de vous lancer, car la mise en place de cet accompagnement dans le cadre de l’ACI rapporte 350 points variables au titre d’une mission de santé publique et 100 points fixes depuis l’avenant n°1. Soit au minimum 4 000 € l’année pour une équipe de taille moyenne.

Nous ne savons pas encore si le cumul des deux dispositifs sera possible, voire obligé.

Sinon, cela pourrait valoir la peine avec l’idée que les 4 000 € permettront d’honorer les professionnels à leurs tarifs usuels.