Sur les membres d'une MSP

Bonjour Pierre,

J’ai une question qui revient assez souvent et pour laquelle j’ai quelques difficultés à répondre : « Nous aurions besoin de savoir comment nous positionner vis à vis des professions para-médicales non réglementées, type Hypnothérapie ou Sophrologie. Existe il une liste officielle de ces professions? Ont elles leur place dans les MSP, légalement? ». Peux-tu m’aider à répondre ?

La réponse

Pour répondre à la question, il faut le faire par plusieurs niveaux.

Il existe à ce jour au Code de Santé Publique 18 « professions de santé » : Pour rappel, les professions de santé au titre du Code de Santé Publique regroupent : médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, pharmaciens, préparateurs en pharmacie, infirmiers et infirmières, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthophonistes, orthoptistes, manipulateurs radiologie, techniciens de laboratoire médical, audioprothésistes, opticiens-lunetiers, prothésistes et orthésistes pour l’appareillage des personnes handicapées, diététiciens.

Pour s’installer en MSP : aucune restriction réglementaire. Aucune réglementation n’empêche d’installer d’autres professions avec des professionnels de santé, dans le respect d’un éventuel règlement de copropriété. Certains Conseils de l’Ordre médecins ou kinés s’opposent parfois mais n’ont aucun texte sur lequel s’appuyer.

Pour signer le projet de santé : selon l’art. L6323-3 du CSP : « La maison de santé est une personne morale constituée entre des professionnels médicaux, auxiliaires médicaux ou pharmaciens. Ces professionnels assurent des activités de soins sans hébergement de premier recours au sens de l’article L. 1411-11 et, le cas échéant, de second recours au sens de l’article L. 1411-12 et peuvent participer à des actions de santé publique, de prévention, d’éducation pour la santé et à des actions sociales dans le cadre du projet de santé qu’ils élaborent et dans le respect d’un cahier des charges déterminé par arrêté du ministre chargé de la santé »

Donc théoriquement, seuls les professionnels de santé au titre du CSP peuvent signer le projet de santé. Il existe cependant une sorte de tolérance avec les psychologues qui ne sont pas des professionnels de santé.

Pour être membres de la SISA : la loi est claire là aussi : « Des sociétés interprofessionnelles de soins ambulatoires peuvent être constituées entre des personnes physiques exerçant une profession médicale, d’auxiliaire médical ou de pharmacien ».

Pour partager des données et donc accès au système d’information partagé : c’est le décret no 2016-994 du 20 juillet 2016 relatif aux conditions d’échange et de partage d’informations entre professionnels de santé et autres professionnels des champs social et médico-social et à l’accès aux informations de santé à caractère personnel. Il dit que peuvent échanger entre autres les catégories suivantes :

«b) Ostéopathes, chiropracteurs, psychologues et psychothérapeutes non professionnels de santé par ailleurs, aides médico-psychologiques et accompagnants éducatifs et sociaux;

«c) Assistants maternels et assistants familiaux mentionnés au titre II du livre IV du code de l’action sociale et des familles;

Espérant répondre à ta question.