Sur les membres d'une MSP

Bonjour Pierre,

Nous n’avons pas trouvé de réponse à cette question mais peut-être pourras-tu nous éclairer : une IDE salariée peut-elle être membre d’une SISA et à quel titre ?

Réponse

La loi est claire sur ce point :

« Art. L. 4041-1. − Des sociétés interprofessionnelles de soins ambulatoires peuvent être constituées entre des personnes physiques exerçant une profession médicale, d’auxiliaire médical ou de pharmacien.

« Art. L. 4041-3. − Peuvent seules être associés d’une société interprofessionnelle de soins ambulatoires des personnes remplissant toutes les conditions exigées par les lois et règlements en vigueur pour exercer une profession médicale, d’auxiliaire médical ou de pharmacien et qui sont inscrites, le cas échéant, au tableau de l’ordre dont elles relèvent.

Ce qui signifie qu’un professionnel de santé peut faire partie d’une SISA quel que soit son statut libéral ou salarié.

Par contre, par prudence, et selon son contrat de travail, il est prudent de demander à l’employeur une validation.

Bien cordialement.