Sur le partage d'information en RCP

Question :

Nous supposons qu’il faut avoir l’accord des patients pour discuter de leurs cas avec les autres professionnels de santé (RCP), cet accord doit être oral ou écrit ? Par qui doit-il être demandé ? le médecin traitant ou un membre associé par exemple l’infirmière qui va faire les soins ?

En te remerciant par avance pour ta réponse sur ce point, je te souhaite une bonne fin de journée !

La réponse :

La législation en vigueur sur le partage des données est essentiellement contenue dans le décret no 2016-994 du 20 juillet 2016 relatif aux conditions d’échange et de partage d’informations entre professionnels de santé et autres professionnels des champs social et médico-social et à l’accès aux informations de santé à caractère personnel.

Ce décret précise dans le II de l’article R. 1110-3. : « Lorsqu’ils sont membres d’une même équipe de soins, les professionnels relevant d’une des catégories mentionnées à l’article R. 1110-2, partagent, avec ceux qui relèvent de l’autre catégorie, les informations relatives à une personne prise en charge dans les strictes limites de l’article R. 1110-1 et en informent préalablement la personne concernée. Ils tiennent compte, pour la mise en oeuvre de ce partage, des recommandations élaborées par la Haute Autorité de santé avec le concours des ordres professionnels, en particulier pour ce qui concerne les catégories d’informations qui leur sont accessibles ».

Donc, en pratique, un dossier ou une situation de patient peuvent être discutés en équipe de la MSP, à condition que le patient soit informé par l’un des professionnels de la MSP de ce partage d’information. En pratique, il est très rare qu’un patient s’oppose à ce partage. Bien entendu, il lui sera expliqué l’intérêt de ce partage pour trouver des solutions et améliorer la prise en charge voire la confirmer grâce à l’éclairage d’autres professionnels. Le recueil de l’accord du patient est oral et noté dans le dossier patient.

Deux autres points :

• Ne pas hésiter à rappeler les éléments de la confidentialité en début de ces réunions de RCP
• Il est possible d’échanger sur un dossier ou une situation d’un dossier anonymisé si le patient n’a pas été informé.

Par ailleurs, il est utile de suivre sur un tableur les dossiers traités. Cela permet de remplir plus rapidement le dossier ACI en fin d’année. Exemple sur Excel.

Espérant avoir répondu.

Bien cordialement.