Fil d’actu du 05 septembre 2020

Publication au JO de l’avenant n°8 à la convention médicale

Cet avenant n°8 avait été signé par les parties conventionnelles à la date du 11 mars 2020. La publication au JO le rend applicable. Deux sujets qui peuvent vous intéresser.

La téléconsultation. Cet avenant apporte un complément aux textes antérieurs, dont l’avenant n°6 à la convention que vous pourrez retrouver ici. Il élargit les exceptions à la règle du remboursement des téléconsultations aux patients en EHPAD, aux détenus et aux situations d’urgence. Pour ces patients comme pour ceux sans médecin traitant ou dont le médecin traitant n’est pas disponible, le téléconsultant n’a pas à être nécessairement connu du patient. Cependant, ces dérogations se font dans le cadre d’une « organisation territoriale coordonnée de soins », que ce soit CPTS, ESP, MSP ou centre de santé.

Si une MSP décide de se lancer dans de la téléconsultation qui dépasserait sa propre patientèle sur son territoire, elle devra alors se faire référencer par la CPAM. La CPL (commission paritaire locale des médecins) donnera son avis.

L’avenant ouvre la possibilité de se lancer dans une « expérimentation » qui déroge au droit des téléconsultations dont orientation par le médecin traitant, connaissance préalable du patient, alternance des téléconsultation et consultations présentielles, aspect territorial des réponses.

Les assistants médicaux. Pour vous remettre en mémoire, voir les pages du site sur le sujet. Cet avenant ne concerne pas les MSP, mais les médecins exerçant seuls en zones fragiles en leur ouvrant le dispositif.

 

Bien cordialement.