Fil d’actu du 12 septembre 2021

1.    Obligation vaccinale COVID des libéraux en MSP

Les professionnels travaillant dans une MSP ont l’obligation d’être vaccinés.  C’est la loi du 05 aout 2021 qui l’a imposé dans son article 12. Bien entendu, en l’absence d’une contre-indication médicale. Si cela semble clair pour les employés salariés de la MSP (cf. Fil d’actu du 16 aout 2021), c’est plus compliqué pour les quelques libéraux des MSP qui refusent de se faire vacciner. Un projet de circulaire de la DGOS précise les moyens de contrôle pour ceux-ci. Ce seront les ARS qui les effectueront via les CPAM. A partir du 15 septembre, un professionnel de santé libéral non vacciné pourrait voir suspendre son activité par l’ARS. Il y aura une tolérance pour un schéma non complet jusqu’au 15 octobre.

2.    MSP et AME

L’Aide Médicale d’Etat permet aux étrangers en situation irrégulière d’accéder aux soins. Plusieurs MSP sont concernées selon leur situation géographique. Un texte de loi a été publié donnant la possibilité de déposer le dossier de demande d’AME dans une MSP. Antérieurement, ces dossiers étaient déposés à la CPAM. Les MSP qui postulent pour être reconnues lieu de dépôt doivent répondre à certains critères : accompagner les personnes en situation de précarité, signer une convention avec l’ARS précisant le soutien de l’ARS à la MSP, signer une convention avec la CPAM. A noter pour information, l’AME est accordée pour un an et nécessite ensuite des demande de renouvellement.

3.    Un bilan du quinquennat par l’Institut Montaigne

L’Institut Montaigne a réalisé un travail de bilan du quinquennat de Emmanuel Macron. Concernant l’exercice en MSP, il y a du bon et du moins bon. Côté du bon, nous trouvons le financement des postes d’assistants médicaux et le lancement des expérimentations de l’art. 51. Le Président avait promis de doubler le nombre des MSP. Selon l’Institut Montaigne, nous serions passé 1 040 en 2017 à 1 740 MSP fin 2020 soit une augmentation de 73 %. Encore du côté positif, l’Etat a mis 2 Md€ sur les systèmes d’information et cela semble réellement vouloir bouger même en ville. Il va falloir que les professionnels en MSP regardent cette avancée de très près. Nous reviendrons sur ce sujet. Du côté du moins bon pour les MSP, les résultats du Ségur de la santé qui n’ont guère concernés les professionnels des soins primaires.

Pour conclure sur notre secteur : « la structuration de la filière santé n’est pas acquise, avec des parties prenantes qui avancent indépendamment les unes des autres. (…) les défis d’aujourd’hui appellent tous à davantage de transparence et de transversalité entre soins de ville, hôpital et médico-social avec un besoin accru de coordination autour des parcours de soins et de prise en compte des attentes des patients. ( …) La crise pandémique a montré la difficulté des décideurs à donner aux acteurs privés toute leur place ». On ne saurait mieux dire.

 

Bien cordialement.