Fil d’actu du 18 novembre 2020
1. COVID 19 et tests antigéniques, du changement
Modification sur l’utilisation des tests antigéniques, à la suite de la publication d’un arrêté au JO du 17/11/2020. Les tests peuvent être aussi pratiqués dorénavant chez des patients asymptomatiques à l’exclusion des personnes contacts ou au sein d’un cluster.
Vous trouverez sur cette page du site Acoorde un lien pour un protocole mis à jour qu’il vous restera à adapter selon vos besoins et selon l’organisation de votre MSP.
2. COVID 19 et télémédecine
La crise sanitaire du COVID-19 a vu exploser le nombre de téléconsultations. Cet épidémie a permis une évolution attendue sur les pratiques. Pour faciliter ce déploiement, l’assurance maladie a décidé de prendre à 100% le remboursement de l’acte de téléconsultation, facilitant le tiers payant. Cette disposition a été prolongée jusqu’au 31/12/2020 par une ordonnance publiée au JO le 18/06/2020.
Des recommandations spécifiques pour la téléexpertise durant cette crise épidémique ont été diffusées récemment par la DGOS sur 5 champs d’expertise liés au COVID-19 : pneumologie, maladies infectieuses, soins palliatifs, gériatrie, médecine physique et réadaptation. Les ARS devraient organiser des « centres de référence » que les équipes pourront appeler (vidéo ou téléphone). Les principes de facturation en TE1 ou TE2 restent les mêmes avec les dérogations prévues en période épidémique.
Des informations complémentaires sur les pages télémédecine du site Acoorde.
3. PLFSS 2021 (Projet de loi de financement de la Sécurité Sociale)
Le PLFSS 2021 a été adopté par le Sénat le 17/11/2020 dans une version amendée. Nous suivons toujours l’article 26. Pour mémoire (cf. Fil d’Actu du 03 octobre), cet article 26 permettrait aux MSP de bénéficier du « Fonds pour la modernisation et l’investissement en santé », ancien fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés créé en 2000. Comme devant l’Assemblée Nationale, un amendement a été déposé par la droite sénatoriale, tentant d’ouvrir aussi les aides aux cabinets de médecins seuls. Il a été adopté au Sénat alors qu’il avait été rejeté à l’Assemblée Nationale. Nous verrons ce qui sortira de la Commission Mixte Paritaire.
4. Montant FIR pour 2020 et répartition par région
Le montant des sommes allouées au FIR pour 2020 a été légèrement augmenté par rapport à celui de 2019. Le montant change plusieurs fois dans l’année après divers arrêtés du Ministère.
Le montant pour 2020 est à ce jour de 3,905 milliards d’euros après le dernier arrêté en date du 6 novembre 2020 publié au JO du 14 novembre. L’arrêté du 16 avril 2020 avait fixé une répartition par région qui a été modifiée par l’arrêté du 30 juillet 2020. Vous y trouverez la somme allouée à votre région.
Les orientations prioritaires de ce budget ont été définies par le Secrétariat Général du Ministère dans une circulaire du 21 avril 2020 . Le développement des MSP et des centres de santé, ainsi que la formation des IPA en font partie.
Bien cordialement.
