Fil d’actu du 24 novembre 2023
1. Poursuite du parcours du PLFSS 2024
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (PLFSS) a été adopté en première lecture au Sénat avec de nombreux amendements. En voici le texte. Pas d’autre changement que ceux décrits dans les deux derniers Fil d’actu. La commission mixte paritaire (députés et sénateurs) n’ayant pas trouvé un accord, ce PLFSS poursuit son parcours en deuxième lecture à l’Assemblée nationale, où la partie recettes a été validé hier avec le 49-3.
2. Crise de nerfs sur le plan de crise
L’indicateur dédié à la réponse aux crises sanitaires graves, a été ajouté à l’ACI, accord conventionnel interprofessionnel dans son avenant n°1 en 2022. C’est un élément « socle prérequis », donc incontournable. Même s’il ne rapporte que 100 points. Lors de la crise COVID, la plupart des MSP ont répondu présentes et ont développé des stratégies efficaces. Ces équipes ont écrit en quelques pages ce qu’elles avaient effectuées durant cette crise. Mais cela ne suffit pas pour l’administration. Il nous faut établir un plan de crise en 24 items (excusez du peu). Sans compter les annexes comprenant les plans du bâtiment et les stationnements. Où est la « simplification administrative » tant promise ? De quoi piquer une crise de nerfs. Voici les « lignes directrices du plan de crise sanitaire » proposé par l’assurance maladie. Et voici une proposition de réponse simple que vous pouvez compléter si vous n’avez pas encore fini ce travail. A moins que vous n’ayez une ou un spécialiste des affaires administratives dans votre équipe. Vous pouvez choisir de noyer l’administration avec un plan en 40 pages. Répondre à l’absurde par l’absurde.
3. Journée article 51
La journée sur l’article 51, dont les expérimentations PEPS et IPEP menées par plusieurs MSP, s’est tenu ce jeudi à St Denis. Aurélien ROUSSEAU, ministre de la Santé, Franck VON LENNEP, directeur de la DSS (Direction de la sécurité sociale, branche du ministère de la santé) et Thomas FATOME, directeur de la CNAMTS sont venus dire tout le bien qu’il pensait de ces expérimentations. L’expérimentation PEPS devrait connaitre une relance pour une meilleure évaluation avec possibilité d’y entrer pour les MSP volontaires. L’expérimentation IPEP s’arrête comme prévu en 2024. Mais les pronostics sont favorables à un passage dans le droit commun, donc une poursuite, possible même si un cahier des charges sera surement plus serré. A suivre. Vous pouvez lire le rapport 2023 au Parlement si vous êtes intéressés ou concernés.
Bien cordialement.
