Fil d’actu du 25 mai 2023
1. Les effets de l’avenant n°1 à l’ACI des MSP
Les effets du premier avenant à l’accord conventionnel interprofessionnel (ACI) sont apparus ces dernières semaines avec le versement d’une rémunération plus importante à votre MSP si elle est adhérente à cet ACI. La CNAMTS a fourni des chiffres sur ces rémunérations. Ce sont 1 731 MSP qui ont bénéficié d’une rémunération globale de 125 M€ pour 2022, soit une augmentation de 39% par rapport à 2021. La rémunération pour une MSP est de 72 415 € en moyenne. C’est bien, mais en complexifiant la remise des justificatifs en fin d’année. Espérons que la simplification sera une prochaine étape.
2. Infirmières libérales et prestataires de santé à domicile
Il est fréquent de constater des difficultés dans les relations entre infirmières libérales et sociétés prestataires de soins à domicile. Il est courant de voir des patients sortant d’hospitalisation avec des prescriptions prises en charge par des prestataires même quand ces patients ont des infirmières qu’ils connaissent bien sur leur territoire. Une convention a été signée entre la fédération des prestataires et le FNI, syndicat infirmier. Le texte de cette convention pourra intéresser les infirmières de votre MSP confrontée à des relations avec ces sociétés.
3. L’agence du numérique en santé ANS, agence de l’Etat
L’ANS est une agence de l’Etat dont l’objectif est de « contribuer à l’amélioration du système de santé aux côtés de tous les acteurs, privés comme publics, professionnels ou usagers, grâce à la transformation numérique ». Le dernier président en était Jacques LUCAS, médecin, ex-ordinal, qui avait été nommé dans la perspective « d’aller vers » les professionnels. Malheureusement, il vient de démissionner de l’ANS, au motif du manque de champ accordé par les services du ministère dans sa mission. Il est probable que son successeur sera plutôt une personne du sérail, plus technicien des méthodes que proche du terrain. Ce qui serait dommage. A suivre.
4. La Cour des comptes et les aides des collectivités territoriales
Le sujet des aides des collectivités territoriales face aux difficultés d’accès aux soins de premier recours fait l’objet d’un chapitre dans le rapport public annuel 2023 de la Cour des comptes. Nous y trouvons ces chiffres : « Rapportées aux dépenses de l’État et de l’assurance maladie, ces aides sont peu significatives : leur montant net, estimé par la Cour à 150 M€, est six fois inférieur à celui des dépenses que les ARS consacrent à l’amélioration des soins de premier recours par le canal du Fonds d’intervention régional (1 Md€) et représente 0,5 % du montant des soins de premier recours pris en charge par l’assurance maladie (30 Md€) ». Une des conclusions fait état de l’hétérogénéité et de la limite de l’efficacité de ces aides trop fragmentées. Les rapporteurs préconisent aux collectivités territoriales de se concentrer sur les aides mobilières et immobilières, d’autant que l’arrivée des IPA dans nos MSP pose des questions récurrentes de locaux disponibles.
5. La Cour des comptes à propos de l’art. 51
Dans son rapport annuel sur les lois de financement de la Sécurité sociale, la Cour des comptes traite de l’article 51. Vous lirez cette publication si vous êtes intéressés ou concernés par l’innovation. Il est agréable de constater que le rapporteur a classé IPEP et PEPS dans les expériences « particulièrement prometteuses », car elles sont toutes deux essentiellement portées par des MSP et des centres de santé.
6. Nombre de MSP en France
Le nombre de MSP augmente régulièrement en France. Nous en sommes à 2 251 MSP fin 2022. Dont 1 731 sont adhérentes à l’ACI. C’est une progression régulière.
7. Une journée sur l’exercice coordonné
Le Concours Pluripro, magazine de l’exercice coordonné, organise une journée le vendredi 23 juin à Paris : « Accès aux soins : l’équipe coordonnée change la donne ! ». Programme et inscriptions sur ce site. Il y aura du beau monde. Cela vaut la peine de prendre sa journée pour se donner du plaisir à partager des perspectives innovantes.
8. L’expérience des patients dans votre MSP
La notion de « l’expérience patient » dans le parcours de soins prend de plus en plus de place. L’IFEP, institut français de l’expérience patient organise une journée de réflexion et d’échanges le mardi 27 juin à Paris. Une table ronde sera organisée avec la présence de la CNAMTS et la DGOS pour évoquer le sujet du recueil de l’expérience patient dans l’article 51. Seront aussi présents France Asso Santé et d’autres acteurs. De quoi vous intéresser si vous avez l’intention de mettre en route des actions dans votre MSP. A noter que ce sujet s’intègre dans la case « Implication des patients » donnant des points à l’ACI.
Bien cordialement.
