Fil d’actu du 3 mars 2023

1. Bouclier tarifaire énergie pour les MSP

Une note publiée au Bulletin Officiel Santé du 28 février 2023 (page 55 et suivantes) donne les conditions pour obtenir des aides face à la crise énergétique. Une compensation financière est possible selon certains critères pour bénéficier du bouclier tarifaire ou de l’amortisseur d’électricité selon le nombre de personnes employées dans la structure et le chiffre d’affaires. Retrouvez vos factures et votre consommation, car un simulateur est proposé pour savoir si cela vaut la peine de vous lancer dans l’opération. Attention, date limite au 31 mars 2023.

2. Les médecins attendront les revalorisations

C’était prévisible et c’est arrivé. Echec de la négociation conventionnelle des médecins. Les positions des syndicats étaient trop éloignées des nécessités de la représentation nationale et de l’assurance maladie. Les médecins auront donc un règlement arbitral. Chacun y va de son analyse. Les syndicats hurlent leur indignation pendant que le ministre déplore l’occasion manquée. Les perdants sont non seulement les patients attendant une évolution du système, mais les médecins pour qui les revalorisations seront retardées et peut-être moindre que proposées. A lire la très bonne tribune de Philippe LEDUC dans les Echos.

3. Formation et qualification des assistants médicaux

Si vous avez une assistante ou un assistant médical non-infirmier et que vous avez un avis sur le sujet de leur formation, adressez votre mail à p.dehaas@acoorde.fr pour le faire suivre à une équipe de l’IGAS (Inspection générale des affaires sociales) missionnée pour analyser les critères et les modalités de cette formation. Le développement du nombre d’assistants médicaux s’accélère par la volonté du ministre d’aider les médecins à gagner du temps médical. Les médecins signataires du contrat d’aide conventionnelle à cette embauche se sont engagés à ce que la personne embauchée « soit titulaire du certificat de qualification professionnelle (CQP) ou si ce n’est pas le cas suive une formation ad hoc dans les deux ans suivant son recrutement ». Nous reviendrons sur ce sujet prochainement pour l’éclairer, car les textes ne sont pas très compréhensibles.

4. Une journée sur l’exercice coordonné

L’équipe de rédaction de la revue du Concours Pluripro, très branchée sur l’exercice coordonné, organisera une journée sur ce thème le vendredi 23 juin à Paris. Espérons que nous serons nombreux à nous rencontrer à cette journée pour parler des sujets qui nous intéressent.

5. Doctrine du numérique en santé

L’ANS, agence du numérique en santé, a publié sa 4^ème version de sa doctrine du numérique en santé. Faites suivre ce lien aux professionnels de votre équipe férus d’informatique. Ils trouveront des informations sur les développements de la e-carte Vitale et la e-ordonnance. L’objectif de cette doctrine est de définir des règles dans la jungle du numérique en santé. Il semble que l’ANS y arrive plutôt bien, donnant à l’Etat le rôle de régulateur et d’arbitre. Les règles sont basées sur interopérabilité, sécurité et éthique. C’est une bonne chose, car l’Etat avait pensé un temps que la loi du marché ferait le ménage. Et les professionnels de santé n’ont jamais tenté de s’impliquer (hors l’aventure de Medsyn ayant déclenché une guéguerre syndicale chez les médecins). L’Etat reprend la main en déléguant à l’assurance maladie la gestion du dossier médical à travers le DMP. Il est très probable que les logiciels métiers des professionnels deviendront progressivement des interfaces de gestion du DMP.

6. Dotation du FIR, fonds d’intervention régional

Un premier arrêté a été publié au Journal Officiel fixant un premier montant de la dotation de l’assurance maladie au FIR pour 2023. Ce sera 4 619 000 000 euros. Il était de 4 371 133 678 euros début 2022 pour finir à 4 803 815 700 euros. Attendons les présentations de comptes pour savoir ce qui a été utilisé pour l’exercice coordonné et l’aide au développement des MSP. Vous trouverez par ailleurs avec cet autre arrêté, les montants dont ont disposé chaque région au titre du FIR en 2022.

Bien cordialement.